Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente mode…information SAS

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par mode…information SAS, d'abonnements et de tous nos produits.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros et ne comprennent ni les frais d’expédition ni la TVA. Nous nous efforcerons toujours de vous informer en cas de rupture de stock au moment de votre commande.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de mode…information SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 – mode…information SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de mode…information SAS jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Les promotions sont réservées à une utilisation par personne et par entreprise (même nom, même adresse). Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.modeinfo.fr
Vous pouvez également commander par téléphone au +33 1 40.13.81.50.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par mode...information SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par mode... information SAS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. mode…information SAS confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. mode…information SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l'éditeur. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons :
- par mail
- par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au +33 1 40.13.81.50 ou en écrivant à :
- mail : librairie@modeinfo.com
- courrier : mode…information SAS – 52, rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La plupart des produits sont expédiés sous 48 heures à compter de la date de réception de la commande. Les délais d’expédition dépendent en fait du transporteur choisi dans le pays de destination.
En Europe et pour une valeur de marchandise inférieure à EUR 400,00 HT les frais d’expédition s’élèvent à EUR 12,50 HT; pour une valeur dépassant EUR 400,00 HT l’expédition ne cause pas de frais pour le client.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Pour les abonnements à durée libre, le règlement s'effectue par carte bancaire lors de votre commande.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE - VALABLE SEULEMENT POUR DES PERSONNES PRIVÉS

8.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler et être remboursé.
8.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera au choix de MODE...INFORMATION SAS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
8.3 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8.4 - Si une marchandise a été confectionnée ou modifiée sur demande du client, la marchandise ne peut pas être retournée ou échangée.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Tél: +33 1 40 13 81 50
Fax : +33 1 45 08 45 77
Mail : librairie@modeinfo.com
Adresse : 52, rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site www.modeinfo.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MODE...INFORMATION SAS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MODE...INFORMATION SAS est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MODE...INFORMATION SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. MODE...INFORMATION SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MODE...INFORMATION SAS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l'éditeur en charge de votre abonnement. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant au siège social de mode...information SAS; adresse : 52, rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.

ARTICLE 14 - ABONNEMENT A DUREE LIBRE

L’abonnement à durée libre engendre un engagement minimum de 12 mois à partir de la réception du premier numéro. Passé ce délai, l'abonnement a une durée indéterminée. Vous pouvez alors résilier votre abonnement par simple courrier (adresse : Mode...information SAS, 52, rue Croix des petits Champs, 75001 Paris). La résiliation sera effective 1 mois après réception de votre courrier.

Information règlement UE 524/2013

Nous tenons à informer que le lien vers la plate-forme en ligne de la Commission de l'UE pour la résolution des litiges en ligne extra-judiciaire (plateforme de RLL) est actuellement pas encore réalisable. Nous allons insérer le lien dès que la plateforme de RLL sera en ligne.